ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 370 adressant un avertissement aux sieurs Sarafian Aram, menuisier, et Said Saleh, horloger, pour tentative de hausse illicite.

Arrêté n° 369 fixant les prix pratiqués des articles nouvellement importés ou fabriqués.

Décision n° 368 Personnel européen.

Décret n° 326 portant dérogation provisoire à l’article 30 du décret du 6 mai 1930, régissant le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Décision n° 364 Personnel indigène.

Décision n° 365 concernant la mise en circulation d’une deuxième tranche de jetons d’aluminium.

Décision n° 361 Personnel indigène.

Décret n° 327 relatif à l’application des articles 16 et 17 du statut du personnel des forces françaises Libres

Décision n° 363 Personnel indigène.

Décision n° 366 Personnel indigène.

Décision n° 367 Personnel indigène.

Décision n° 360 Le médecin commandant des troupes coloniales Leitner est nommé chef du Service de santé de la colonie

Décision n° 358 fixant la date de la session de l’examen du certificat d’études primaires de l’année 1942.

Arrêté n° 359 portant réorganisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Décision n° 357 Personnel européen.

Décision n° 356 nommant des agents verbalisateurs et habilités à constater les infractions prévues à l’article 32 de l’arrêté du 30 mai 1942.

Décret n° 314 fixant le statut des assimilés spéciaux des Forces françaises Libres

Arrêté n° 353 rendant provisoirement exécutoire à budget additionne! 19 de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis.

Décision n° 350 Sont nommés gardes méharistes de 2e classe avant quatre ans.

Décision n° 354 Personnel indigène.

Décision n° 352 Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif.

Décision n° 361 Personnel indigène.

Décision n° 351 Le garde méhariste de 2e classe Waberi Dirir, n° mle 1010, est nommé à la 1re classe.

Arrêté n° 349 nommant une Commission de censure des films cinématographiques.

Décision n° 348 allouant une subvention de 35.000 francs au Comité de l’Alliance française de Djibouti pour l’année 1942.