LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Arrêté

Arrêté n° 274 brogeant l’arrêté n° 488 du 18 juillet 1941 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.

n° 274Générale
28 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décision

Décision n° 273 nommant la Commission de surveillance de l’examen pratique de titularisation dans le grade de commis des douanes.

n° 273Générale
28 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Arrêté

Arrêté n° 276 portant application aux fonctionnaires et agents européens des cadres locaux de la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 20 février 1942.

n° 276Générale
28 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Arrêté

Arrêté n° 275 prononçant la décharge des cotes irrécouvrables (exercice 1939).

n° 275Générale
28 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décret

Décret n° 249 prescrivant l’ouverture d’un compte avec la Caisse Centrale dans les écritures des Trésoriers coloniaux.

n° 249Générale
27 avr. 1942n° 1 du 01/01/1943
Décision

Décision n° 269 du 25 avril 1942 :

n° 269Générale
25 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Arrêté

Arrêté n° 270 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au caporal partisan Djama Kayyad, du cercle d’Ali-Sabieh.

n° 270Générale
25 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décision

Décision n° 268 du 24 avril 1942 :

n° 268Générale
24 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Arrêté

Arrêté n° 262 abrogeant divers arrêtés sur les réquisitions effectuées par l’autorité civile.

n° 262Générale
24 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décision

Décision n° 266 du 24 avril 1942 ;

n° 266Générale
24 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décision

Décision n° 267 du 24 avril 1942 :

n° 267Générale
24 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décision

Décision n° 263 accordant une allocation viagère annuelle à l’agent de police Kain Ali, n° matricule 27.

n° 263Générale
24 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Ordonnance

Ordonnance n° 27 fixant le statut des Offices coloniaux des Changes.

n° 27Générale
24 avr. 1942n° 1 du 01/01/1943
Décision

Décision n° 264 du 24 avril 1942 :

n° 264Générale
24 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Arrêté

Arrêté n° 265 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. Culuscou et Lingenhcim, brigadiers des douanes.

n° 265Générale
24 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Arrêté

Arrêté n° 261 nommant le Révérend Père Piard, aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti.

n° 261Générale
23 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décision

Décision n° 258 du 22 avril 1942 :

n° 258Générale
22 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décision

Décision n° 259 du 22 avril 1942 :

n° 259Générale
22 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Arrêté

Arrêté n° 260 du 22 avril 1942 :

n° 260Générale
22 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décision

Décision n° 256 du 21 avril 1942 :

n° 256Générale
21 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décision

Décision n° 254 du 20 avril 1942 :

n° 254Générale
20 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décision

Décision n° 253 du 20 avril 1942 :

n° 253Générale
20 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décision

Décision n° 251 du 18 avril 1942 :

n° 251Générale
18 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Décision

Décision n° 252 du 18 avril 1942 :

n° 252Générale
18 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942
Arrêté

Arrêté n° 250 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au nommé Rakotodrazanaka (Raphaël).

n° 250Générale
17 avr. 1942n° 4 du 30/04/1942