ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 347 nommant une Commission des prix prévue par l’article 24 de l’arrêté du 30 mai 1942.

Décision n° 402 Personnel indigène.

Arrêté n° 121 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français

Arrêté n° 345 nommant une Commission chargée du contrôle de compte d’emploi des devises gérées par le service du ravitaillement général.

Décision n° 346 Personnel européen.

Décision n° 344 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Boghossian Sahar.

Arrêté n° 343 Personnel européen.

Arrêté n° 338 complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941.

Arrêté n° 339 fixant les détails d’application du décret du 29 octobre 1940 portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 340 portant application de la- loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix.

Arrêté n° 337 promulguant à la Cède française des Somalis e[ détrendances :

Arrêté n° 336 modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 822 du 23 août 1939 sur les tirs.

Arrêté n° 312 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du nomme Ali Issa

Arrêté n° 302 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Ali Kamis.

Arrêté n° 301 approuvant définitivement uni délibération du Conseil d’ad ministration relative d des droits dt douane.

Arrêté n° 290 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au garde méhariste Noumad Goulba. matricule 803

Ordonnance n° 28 créant une Inspection Générale des Forces Françaises Libres

Décision n° 280 du 30 avril 1942 :

Décision n° 281 du 30 avril 1942 :

Arrêté n° 282 portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.

Décision n° 279 accordant une gratification au maréchal des logis Guillou, détaché au Service des travaux publics.

Arrêté n° 277 relatif au port des insignes.

Décision n° 278 accordant une gratification au personnel européen en service aux travaux publics.

Décision n° 271 fixant l’horaire des bureaux dans les services administratifs de la colonie.

Arrêté n° 275 prononçant la décharge des cotes irrécouvrables (exercice 1939).