ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1002 31 décembre 1941

Décision n° 1010 31 décembre 1941

Décision n° 1011 31 décembre 1941

Décision n° 1009 allouant une gratification de 500 francs à l’agent de police Sulch Hamed, mle 65.

Décision n° 1005 allouant un secours non renouvelable de mille francs à chacune des familles des gardes et partisans Kassim Looita, Obakar Muhammad et Hamad Hassan.

Décision n° 1007 31 décembre 1941

Décision n° 988 30 décembre 1941

Décision n° 993 30 décembre 1941

Décision n° 995 30 décembre 1941

Décision n° 992 30 décembre 1941

Arrêté n° 1001 portant désignation des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle.

Arrêté n° 997 portant prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 996 désignant le secrétaire général pour assumer les attributions auparavant confiées à l’inspecteur des affaires administratives.

Arrêté n° 999 portant énumération pour l’année 1942 des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires.

Arrêté n° 998 modifiant les articles 14 et 22 de l’arrêté n° 789 du 8 août 1938 instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.

Arrêté n° 1000 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d’appel pour l’année 1942.

Décision n° 991 30 décembre 1941

Décision n° 987 30 décembre 1941

Décision n° 990 30 décembre 1941

Décision n° 989 30 décembre 1941

Décision n° 986 29 décembre 1941

Décision n° 985 28 décembre 1941

Décision n° 984 portant vérification des caisses au 31 décembre 1941.

Décision n° 982 26 décembre 1941

Arrêté n° 981 ouvrant un crédit supplémentaire de 32.500 francs au budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1941.