ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.

Arrêté n° 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° n° 25 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au partisan Mohamed Ali du cercle d’Obock.

Décision n° no 23 portant erratum à la décision n° 21 du 10 janvier 1942.

Décret n° 133 modifiant la péréquation des grades du personnel des agents des services civils des colonies autres que l’Indochine

Décision n° n° 17 attribuant une pension à la nommée Hawa Ateve, veuve dun garde méhariste

Arrêté n° n° 16 portant suppression de droit aux prestations d’alimentation de campagne allouées aux troupes du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 10 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du sous-marin Le Glorieux

Arrêté n° n° 13 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de l’exercice 1942…

Arrêté n° n° 14 rapportant, pour compter du 1er janvier 1942 l’arrêté n° 163 du 9 avril 1924.

Arrêté n° n° 12 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des agents indigènes des travaux publics et de l’usine électrique.

Arrêté n° n° 5 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 2 portant ouverture de crédits provisoires pour le lier trimestre 1942.

Décision n° n° 3 modifiant l’article 2 de la décision n° S335 du 8 novembre 1941.

Décision n° 1005 allouant un secours non renouvelable de mille francs à chacune des familles des gardes et partisans Kassim Looita, Obakar Muhammad et Hamad Hassan.

Décision n° 1009 allouant une gratification de 500 francs à l’agent de police Sulch Hamed, mle 65.

Arrêté n° 1013 désignant les membres faisant partie des bureaux de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance de la Côte française des Somalis pour l’année 1942.

Décision n° 1003 31 décembre 1941

Décision n° 1008 31 décembre 1941

Décision n° 1011 31 décembre 1941

Décision n° 1012 31 décembre 1941

Loi n° le 31 décembre 1941 relative à la mise en valeur des colonies

Arrêté n° le 31 décomble 1941 portant promotion dan- la magistrature coloniale

Décision n° 1004 31 décembre 1941