ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 927 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux fonctionnaires en service à la Cède française des Somalis.

Arrêté n° 923 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux hommes de troupe du corps d’occupation.

Arrêté n° 921 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers du corps d’occupation.

Arrêté n° 920 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique -Noire française à M. le général Truffert, général de brigade, commandant supérieur des troupes de la Côte framçaise des Somalis.

Arrêté n° 925 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats qui ont participé aux œuvres du Foyer du Soldat.

Arrêté n° 922 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers du corps d’occupation.

Arrêté n° 926 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux volontaires du corps franc.

Décision n° 915 5 décembre 1941

Décision n° 919 5 décembre 1941

Arrêté n° 916 décerlant la médaille du Mérité de l’Afrique- Noire française aux sous-officiers hors cadres.

Arrêté n° 917 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux gardes-méharistes.

Arrêté n° 924 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et tirailleurs du corps d’occupation.

Décision n° 914 4 décembre 1941

Arrêté n° le 3 décembre 1941 concernant les opérations de conversion et d’émission à effectuer par la Société nationale des chemins de fer français

Décision n° 911 2 décembre 1941

Décision n° 906 2 décembre 1941

Décision n° 909 portant erratum à l’article 2 de la décision du 19 novembre 1941.

Décision n° 908 2 décembre 1941

Décision n° 907 2 décembre 1941

Ordonnance n° 21 instituant la Caisse Centrale de la France

Décision n° 913 2 décembre 1941

Décision n° 910 2 décembre 1941

Décision n° 912 2 décembre 1941

Loi n° le 2 décembre 1941 autorisant la Société nationale des chemins de fer fran çais à procéder à des opérations d’émission, de conversion et de remboursement d’emprunts. (N° 5068.)

Décision n° 903 portant erratum à l’article 2 de la décision n° STS du 23 novembre 1941.