ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 657 du 27 septembre 1941 :

Décision n° 669 du 27 septembre 1941 :

Arrêté n° 667 réglementant la consommation d’essence aux particuliers.

Arrêté n° 673 pris en Conseil d’administration, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’octobre 1941.

Décision n° 668 du 27 septembre 1941 :

Décision n° 671 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.

Décision n° 666 du 26 septembre 1941 :

Décision n° 665 du 26 septembre 1941 :

Décision n° 661 arrordont un secours à Razafintratavy retire de Rajaora Raveloson chauffeur conducteur contracturel.

Décision n° 663 du 25 septembre 1941 :

Décision n° 659 du 25 septembre 1941 :

Décision n° 658 du 25 septembre 1941 :

Arrêté n° 664 dé cernant à M. le lieutenant de vaisseau Simonot (Jean-Marie) la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française.

Décision n° 662 du 25 septembre 1941 :

Arrêté n° 660 nommant M.Ramband, administrateur séquestre des biens de l’association dissoute, dite « L’ Union nationale des combattants »

Décision n° 653 portant suppression de l’emploi de syndic des gens de mer.

Arrêté n° 654 rappor tant la mesure d’internement spécial ordon né par l’arrêté n°276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis).

Décision n° 648 du 23 septembre 1941 :

Arrêté n° 651 modifiant l’article 3 de l’arrête n » 364 du 25 mai 1941 sur l’envoi de télégramme familial gratuit.

Décision n° 650 du 23 septembre 1941 :

Décision n° 644 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 643 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 642 du 22 septembre 1941.

Décision n° 640 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 645 du 22 septembre 1941 :