ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 640 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 646 du 22 septembre 1941 ;

Décision n° 647 du 22 septembre 1941 :

Décision n° 638 du 20 septembre 1941 :

Ordonnance n° 19 septembre 1941 relative aux retraites et pensions

Décision n° 634 du 18 septembre 1941 :

Décision n° 635 imputant au budget agricole les dépenses d’eau pour ta culture du fourrage, incombant au laitier l’idèle.

Arrêté n° 636 du 18 septembre 1941 :

Arrêté n° 638 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux équipages de l’avion Amiot 370.

Arrêté n° 633 portant suspension du fonctionnement du poste des douanes de Loyada.

Décision n° 631 du 17 septembre 1941 :

Décision n° 628 du 16 septembre 1941 :

Décision n° 629 du 16 septembre 1941 :

Décision n° 630 du 16 septembre 1941 :

Décision n° 626 du 15 septembre 1941 :

Décision n° 627 du 15 septembre 1941 :

Arrêté n° 625 chargeant M. Berger, administrateur des colonies, d’estimer les hit ns meubles ou immeubles ayant appartenu au condamné Donard.

Décision n° 622 du 14 septembre 1941 :

Décision n° 623 fixant la composition de la Commission chargée du reclassement des bâtiments administratifs.

Décision n° 620 du 13 septembre 1941 :

Arrêté n° 621 plaçant les officiers commandants de cercles sous l’autorité directe du général commandant supérieur.

Décision n° 616 du 12 septembre 1941 :

Décision n° 614 du 12 septembre 1941 :

Décision n° 615 du 12 septembre 1941 :

Décision n° 613 du 12 septembre 1941 :