ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 586 du 1er septembre 1941 :

Décision n° 587 du 1er septembre 1941.

Décision n° 588 du 1er septembre 1941 :

Décision n° 585 du 1er septembre 1941 :

Arrêté n° 782 réglementant la rente des boissons alcooliques à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° no 583 . du 30 août 19, portant résiliation des travaux désignés sous le titre « Aménagements complémentaires du port de Djibouti

Arrêté n° no 582 du 30 août 1941, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de septembre 1941

Décision n° No 573. du 26 août 1941, portant libération de gardes méharistes et attribuant un pécule.

Décret n° 24 août 1941 modifiant les articles 34 et 35 du décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la Magistrature coloniale

Décret n° 24 août 1941 modifiant les articles 34 et 35 du décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la Magistrature coloniale

Arrêté n° No 568. du 23 août 1941 accordant l’autorisation aux internés administratifs de ne détenir plus de mille francs d’espèces,

Décision n° No 565 , du 23 août 1941, nommant une Commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget d’emprunt et le complet de gestion du trésorier-paveur (exercice 1939).

Arrêté n° No 563 , du 22 août 1941, portant autorisation d’abonnement au Timbre

Décision n° no 562, du 23 août 1941, portant licenciement du nommé Mohamed Youssouf, planton stagiaire du Service de l’enseignement, pour absence illégale

Arrêté n° No 560 du 19 août 1941, portant erratum à l’arrêté n° 22 du 10 janvier 1941 modifiant les articles 162 et 268 du Code d’instruction criminelle

Décision n° no 559 du 18 août 1941. suspendant à compter du ir juillet 1941 la prime mensuelle de 100 francs allouée à Ahmed Sultan pour l’entretien du jardin de Bancoule.

Arrêté n° No 559. du 1S août 1941. chargeant M. Vié(Joseph), chef de bureau de 1″ classe de Secrétariats généraux des colonies, checkbancaire des finances, le Cor trôle du secrétaire général. de signer pour l’ordonnateur délégué. divers documents.

Décision n° no 557. du 18 août 1941 portant licenciement de l’infirmier de 2e classe du cadre local Ahmed Ibrahim, en servie à l’hôpital colonial de Djibouti

Décision n° no 554 du 16 août 1941. ordonnant le transfert du condamné Mohamed Dirié de la prison de ladjourah à celle d’Obock.

Arrêté n° No 549 du 15 août 1941, rapportant l’arrêté n° 1121 du 31 décembre 1940 et le remplacant par d’autres dispositions en ce qui concerne un rappel d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires de dix-huit mois attribué à M. Du as, inspecteur de police de 3° classe.

Décision n° no 545 du 13 août 1941. rivant du contrôle du personnel de l’Usine électrique les nommés Mohamed Salem, décédé, et Abdi Mohamed, pour abandon de son poste,

Arrêté n° No 550 , du 13 août 1941, attribuant des rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires aux inspecteurs Durand (Pierre) et Cartier (Alfred)

Décret n° 13 août 1941 organisant le Commandement des Forces Aériennes Françaises Libres

Arrêté n° no 542, du 11 août 1941 relatif au budget de la commune mixte de Djibouti

Décret n° 10 août 1941 sur la coordination des agences, succursales ou comptoirs, situer en territoires ralliés, d’une même société ayant son siège social en territoire soumis a l’emprise de l’ennemi