ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° no 531. du 8 aout 1941. licenciant le surveillant agricole auxiliaire Abdi Didar et engageant le nommé Rachid Ghaleb..,…

Arrêté n° no 634 , du $ août 1941. décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française, à IM. les enseignes de vaisseau de 1r classe (assagis de Fondeur el Dennis el second-maitre Henry, respectivement commandant, second el maitre d’équipage de la goélette Hind.

Décision n° no 529, du 7 août 1941, annulant et remplaçant par de nouvelles dispositions le paragraphe 2 de l’article 1% de la décision n° 464 du 3 juillet 1941 accordant de rations supplémentaires aux Européennes enceintes ou allaitant leur bébé,

Arrêté n° n°527 désignant les commissions chargées de veiller à l’application de l’arrêté du 1 août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte ou celui d’un tiers différentes denrées, énumérées à l’article 2

Arrêté n° No 522 , du 3 août 1941, fixant le siège de la Cour criminelle spéciale

Décision n° 957 du 4 août 1941.

Décision n° no 521 , du 3 août 1941, portant révocation du matelot de 5 classe des douanes Mohamed Hassen.

Arrêté n° No 520 . du 3 août 1941. nommant VM° Belvin. creflier en chef près la Cour criminelle spéciale

Décision n° 956 du 1er août 1941.

Arrêté n° No 514 du 1er août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte où celui d’un tiers difflué rentes denrées énumérées à l’article 2,,

Arrêté n° No 512, du 1 août 1941. portant mise en application du télégramme officiel n° 714 du 7 juillet 1941 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies, le tableau annexé à l’arrêté n° 454 du 30 juin 1941, portant ouverture de crédits provisoires au titre du 2° semestre 1941, au drecteur de lintendance en modifiant le chapitre 6$ (solde de l’armée) et supprimant le chapitre 68 bis

Décision n° No 513 du 1 août 1941, portant libération de gardes méharistes

Arrêté n° 1 août 1941 relatif à la remise et au port de la Croix de la libération

Décision n° No 511 du 1 août 1941, portant licenciement du nommé Mohamed Hassen, infirmier à l’hôpital colonial

Arrêté n° 507 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’août 1941.

Décision n° 508 31/07/1941

Décision n° 509 portant licenciement de deux préposes stagiaires indigènes des douanes.

Décision n° 506 30/07/1941

Arrêté n° 505 29/07/1941

Décision n° 498 rapportant l’arrêté n° 425 du 23 juin 1941 nonumant M. Sauphanor, président du tribunal.

Arrêté n° 504 décernant à létat-major, officiers, mariniers et équipage du sous-marin Vengeur, la médaille du vérité de l’Afrique-Noire française.

Instruction n° 28 juillet 1941 relatif à l’organisation des trésoreries

Arrêté n° 502 décernant à l’équipage de l’avion « Air-France » la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française.

Décision n° 500 25/07/1941

Arrêté n° 499 concernant : 1° La reprise par M. Ravailler de ses fonctions de procureur de la République et de chef du Service judiciaire; 20 La reprise par M. Gasse de ses fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par intérim.