ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 386 décision n° 386 du 4 juin 1941

Arrêté n° 385 accordant provisoirement délégation au chef du Service des douanes, le pouvoir de solutionner les de- mandes d’autorisation d’importation et d’exportation.

Décision n° 387 décision n° 387 du 4 juin 1941

Décision n° 382 décision n° 382 du 2 juin 1941

Arrêté n° 380 autorisant la Compagnie des Messageries maritimes à occuper de façon précaire et révocable une parcelle de 60 mètres carrés du Domaine public maritime,

Arrêté n° 381 concernant l’envoi de correspondance et t de colis adressés à chaque interné européen du centre d’Obock

Décision n° 383 décision n° 383 du 2 juin 1941

Arrêté n° 378 au sujet des râleurs inscrites au tableau ih s mercuriales annexe à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 qui serviront de base à la perception dis droits ou taxi s ad valorem liquidés par le Service des douanes pendant la période du mois de juin 1941.

Arrêté n° 377 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 29 avril 1941 concernant la ration journalière de viande allouée a la population européenne.

Arrêté n° 379 allouant à la Société hydraulique une indemnité forfaitaire de 70.000 francs.

Décision n° 374 30 mai 1941

Décision n° 372 30 mai 1941

Arrêté n° 373 firont les rations mensuelles de riz et de légumes secs allouées à la population européenne.

Décision n° 369 28 mai 1941

Décision n° 371 28 mai 1941

Décision n° 370 28 mai 1941

Arrêté n° 368 portant délégation perma nente à M. Fourreau, secrétaire général, de certaines attributions.

Décision n° 367 26 mai 1941

Arrêté n° 365 accordant la gratuité d’un télégrammt mensuel aux Français habitant la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 364 accordant aux militaires en service à la Côte française des somalis la gratuité d’un télégramme mensuel familial comportant au maximum 10 mots.

Arrêté n° 366 accordant aux militaires en service à la Côte française des Somalis, mensuellement. le bénéfice de la gratuité pour l’envoi d’une lettre à acheminer par la voie aérienne.

Décision n° 362 24 mai 1941

Arrêté n° 359 nommant l’abbé Mahieux, lieutenant de réserve au B. T. S. n° 4, pour compter du 25 mai 1941, aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti.

Arrêté n° 360 autorisant l’ouverture d’une avance au gestionnaire du magasin administratif de la Côte française des Somalis.

Décision n° 358 22 mai 1941