ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 417 décision n° 417 du 15 juin 1941

Décision n° 412 accorde une allocation viagère e de mille cinq cents francs (1.500) par an à. Yacin Gouled, ancien serviteur indigène de l’administration

Décision n° 414 décision n° 414 du 15 juin 1941

Décision n° 413 décision n° 413 du 15 juin 1941

Décision n° 415 décision n° 415 du 15 juin 1941

Arrêté n° 416 ouvrant des crédits au commandant de l’air, ordonnateur tu conduire du Secrétariat d’Etat ù Variation à lu colonie, pendant le 2e trimestre 1941.

Déclaration n° 408 Déclaration de présomption de décès à l’égard du sergent Fanquet (René), des troupes d’infanterie coloniale de la Cote française des Somalis.

Décision n° 411 décision n° 411 du 14 juin 1941

Décision n° 406 décision n° 406 du 14 juin 1941

Décision n° 409 décision n° 409 du 14 juin 1941

Décision n° 410 décision n° 410 du 14 juin 1941

Décision n° 405 décision n° 405 du 13 juin 1941

Décision n° 404 décision n° 404 du 13 juin 1941

Arrêté n° 403 nommant M. Lasserre, administrateur de 2e classe des colonies, lieutenant d’infanterie coloniale, administrateur des biens des condamnés : Spiridon, «lit Spiro Livicrato, Costas Papadopoulos et Stravos Chalaris.

Décision n° 400 portant attribution d’une gratification à M. Reynaud.

Décision n° 399 décision n° 399 du 10 juin 1941

Arrêté n° 398 abaissant à partir du 15 juin à 5.7 le coefficient de conversion en fiances français des taxes établies en franc-or, pour les télégrammes de toutes catégories des régimes franco colonial et intercolonial échangés par les voies de T.S. F. françaises

Décision n° 396 décision n° 396 du 9 juin 1941

Décision n° 397 ordonnant l’internement spécial à Obock du Somali Abéraoual Yonis Nour, marchand de primeurs à Djibouti.

Décision n° 395 décision n° 395 du 8 juin 1941

Décision n° 394 portant fixation de la session d’examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires

Arrêté n° 391 créant un poste administratif à Holl Holl.

Décision n° 388 décision n° 388 du 6 juin 1941

Arrêté n° 390 prononçant. pour compter du 8 juin 1941, la mise à la retraite du M. Dufaud. suret niant principal des travaux publics.

Rapport n° 389 rapportant l’arrêté n° 24, du 16 avril 1941, ordonnant l’internement. spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines.