ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décret n° 13 mai 1941 relatif à l’organisation des Trésoreries de l’Afrique Française Libre
Décision n° 331 13 mai 1941
Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à Obock..
Décision n° 325 12 mai 1941
Arrêté n° 328 suspendant M. Griveau lieutenant de port de 1re classe, de ses fonctions pour compter du 27 avril 1911, date de la constatation de son départ du territoire de la colonie sans autorisation.
Décision n° 326 12 mai 1941
Décision n° 327 12 mai 1941
Arrêté n° 323 relatif à la constitution de la Commission consultative de l’Office colonial des anciens combattants prévu par le décret du 28 février 1941.
Arrêté n° 320 abrogeant pour compter du 8 mai 1941 le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté n° 165 du 20 mars 1941 et l’article 4 du même arrêté et chargeant Mgr lucas d’assurer provisoirement les fonctions d’aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti et de l’ensemble des garnisons de la Côte française des Somalis.
Décision n° 315 9 mai 1941
Décision n° 317 9 mai 1941
Arrêté n° 316 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 1941 sur le rationnement.
Arrêté n° 314 réglementant le rôle d’équipage des bâtiments d’une jauge brute inférieur à 250 tonneaux immatriculés dans la colonie et fixant la catégorie et la zone de navigation des embarcations susceptibles d’être autorisées à naviguer sur simple permis de circulation.
Décision n° 312 8 mai 1941
Décision n° 312 8 mai 1941
Arrêté n° 310 autorisant la constitution du cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti » et homologuant les statuts dudit cercle.
Décision n° 313 8 mai 1941
Décision n° 307 7 mai 1941
Décision n° 306 7 mai 1941
Arrêté n° 305 modifiant l’article 1er de l’arrêté d u 30 avril 1911 relatif à la circulation automobile.
Décision n° 305 6 mai 1941
Décision n° 304 4 mai 1941
Décision n° 303 3 mai 1941
Arrêté n° 301 portant remboursement de droits d’enregistrement
Arrêté n° 299 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de mai 1941.