ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 330 fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire attribuée à certains personnels européen et indigène de l’administration locale.

Arrêté n° 297 portant dégrèvements en matière de contribution directes (exercice 1941).

Décision n° 294 du 30 avril 1941 :

Arrêté n° 292 relatif à la circulation automobile à partir du 1er mai 1941.

Arrêté n° 298 portant remise» et modérations sur contributions directes (exercice 1941).

Décision n° 288 du 29 avril 1941 :

Arrêté n° 290 portant réouverture aux prestations d’alimentation en campagne

Arrêté n° 291 modifiant l’article 1er de l’arrête du 16 mars 1941 fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne.

Décision n° 281 du 28 avril 1941 :

Décision n° 277 du 28 avril 1941 :

Décision n° 279 du 28 avril 1941 :

Arrêté n° 285 complétant l’article 4 de l’arrêté n° 945 du 21 octobre 1940.

Décision n° 284 du 28 avril 1941 :

Arrêté n° 276 ordonnant l’internement spécial à Obock de MM. Zerbib (Paul), Gleyze (Georges}, Alemsha Katchik, Kallenatos denis). Carasselos, docteur Martin, Stavron Charalandose et Oubadi et Oubadi Hassen.

Décision n° 271 du 21 avril 1941 ;

Décision n° 269 du 23 avril 1941 :

Décision n° 270 du 23 avril 1941 :

Décision n° 280 du 23 avril 1941 :

Décision n° 268 du 23 avril 1911 :

Arrêté n° 267 portant sur le fonctionnement du centre d’internement d’Obock.

Arrêté n° 266 portant création à Djibouti d’au cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti ».

Décision n° 275 du 20 avril 1941 :

Décision n° 260 du 19 avril 1941 :

Arrêté n° N° 526, du 6 août 1941, portant ouverture du droit aux prestations d’alimentation en campagne au détachement mobile sous les ordres du lieutenant Marois

Décision n° 262 da 19 avril 1941 :