ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 216 du 8 avril 1941 :

Arrêté n° 208 portant ouverture, à partir du 5 avril 1911, du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalie.

Arrêté n° 209 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la première quinzaine du mois d’avril 1941.

Arrêté n° 210 portant modification de l’article 7 de l’arrête du 12 septembre 1933.

Arrêté n° 200 portant résiliation d’un marché de gré à gré.

Arrêté n° 202 rapportant l’arrêté n° 1055, du 28 novembre 1940, nommant à titre provisoire et par intérim le lieutenant Sauphanor, du H. M. 3, jupe suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibouti.

Décision n° 197 du 2 avril 1941 :

Décision n° 196 du 1 er avril 1941 :

Décision n° 193 31 mars 1941

Arrêté n° 191 créant une commission locale chargée d’examiner les propositions d’application des mesures transitoires prévues par l’article 51 du décret du 9 mai 1936.

Décision n° 187 29 mars 1950

Arrêté n° 190 diminuant provisoirement la redevance prévue à ‘article 2 de l’arrêté 11° 233 du 11 mais 1941.

Décision n° 186 AFFECTATIONS

Arrêté n° 185 autorisant la constitution du club nautique de Djibouti dénommé « Les amis de Neptune.

Arrêté n° 182

Décision n° 181 complétant la décision n » 922 du 12 octobre 1949 en ce qui concerne la ration mensuelle de café à allouer à la population

Arrêté n° 183 complétant et modifiant l’arrêté n » 157 du 16 mars 1941.

Arrêté n° 170 portant ouverture, à partir du 14 mars 1941. du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 165 créant une aumônerie militaire en Cote française des Somalis.

Décision n° 166 nommant le capitaine Reynaud chef du poste administratif de Loyada.

Arrêté n° 393 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1940 concernant l’abonnement à la bibliothèque de Djibouti.

Arrêté n° 164 consentant une avance remboursable de vingt mille francs (20.000 Fr.) sur les fonds disponibles du budget local à l’Office colonial des combattants

Arrêté n° 167 infligeant la peine d’internement à Obock aux nommés Ibrahim Abdi et Abdi

Décision n° 163 nommant une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du trésorier-payeur du budget local (exercice1939)

Arrêté n° 159 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’administration relative à des droits de douane