ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 161 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la 2e quinzaine du mois de mars 1941

Arrêté n° 159 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’administration relative à des droits de douane

Arrêté n° 157 fixant à 200 grammes par personne la ration journalière de viande pour la population européenne.

Arrêté n° 158 rapportant l’arrêté n° 966 du 29 octobre 1940.

Arrêté n° 156 plaçant sous l’autorité directe du chef de bataillon Raynal l’ensemble des forces de police des territoires des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh

Ordonnance n° 14 mars 1941 relatif au personnel des juridictions militaires des Forces Francaises Libres dans le Ktoyaume-Uni.

Décret n° 12 mars 1941 portant organisation du Service de la Justice de la France Libre

Arrêté n° 149 portant allocation d’une somme de 900 francs au profit de M. Donard

Arrêté n° 148 chargeant, sous l’autorité du général commandant supérieur, capitaine de corvette Monnot. commandant la marine en Côte française des Somalis. de la direction de la défense aérienne du territoire de la colonie.

Arrêté n° 147 autorisation dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 143 modifiant le paragraphe de l’article 33. chapitre 11 de l’arrêté du 22 novembre1929.

Arrêté n° 141 rendant définitivement exécutoires les budgets additionnel 1940 et primitif 1941 de l’Officel colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la Côte française des Somalis

Décision n° 142 NOMINATIONS

Décision n° 146 PROMOTIONS,

Décision n° 140 accordant un secours de 1.200 francs au nommé Houmed Mohamed.

Décision n° 192 03 mars 1941

Arrêté n° 130 portant remises et modérations sur contributions directes. {Exercice 1940).

Arrêté n° 136 modifiant l’article premier de l’arrêté n“ 300 du 30 mars 1940

Arrêté n° 137 autorisant M. Malmassari (Laurent» à occuper dans les conditions pré vues à l’article G du décret du 29 juillot 1924 et de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 1925 une parcelle de terrain d’une superficie de cinq cents mètrès carrés (500 mètres carrés)

Arrêté n° 138 portant virement de crédits entre articles du chapitre 10 du budget local de l’exercice 1940

Arrêté n° 132 portant dégrèvement d’office en matière de contributions directes.

Arrêté n° 139 assujettissant les correspondances officielles ou privées originaires de la Côte française des Somalis à destination de la France, de Syrie, Liban et Madagascar à une surtaxe

Arrêté n° 134 accordant à Mme Vincent une remise gracieuse des neufs dixièmes des pénalités encourues pour n’avoir pas acquitté dans le délai légal les droits d’un bail

Arrêté n° 135 faisant retour au Domaine privé de l’Etat français de neuf cent quatre- vingt-huit hectares quarante-quatre ares de terrain rural situés à la Gran de et à la Petite-Doudah compris dans une parcelle de mille hectares détenus par M. Félix Zonain

Arrêté n° 131 portant dégrèvement d’office en matière de contributions directes.