ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 95 du 7 février 1941 :

Décision n° 93 accordant un témoignage de satisfaction à l’adjudant pilote Martin (pierre).

Décision n° 89 Accordant une subvention de trois mille six cents francs à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de M. Stanislas

Décision n° 90 du 6 février 1941 :

Arrêté n° 88

Décision n° 86 du 5 février 1941 :

Décision n° 83 du 5 février 1941 :

Décision n° 85 du 3 février 1941 :

Décision n° 81 portant remboursement de frais d’éclairage et de ventilation au cadi «le Djibouti

Arrêté n° 80 nommant les membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des mutilés, anciens combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 77 portant ouverture de crédits au com mandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1941.

Décret n° 29 janvier 1941 réglant l’organisation de ‘Ordre de la Libération.

Arrêté n° 76 modifiant le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937

Décision n° 74 modifiant la décision n » 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de pain accordée à la population indigène

Arrêté n° 73 portant titularisations et promotions de matelots et préposés stagiaires des douanes

Arrêté n° 75 rapportant les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 juillet 1937

Décision n° 72 portant application «le l’article 1 de l’arrêté du 6 décembre 1940 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers

Décision n° 70 Personnel auxiliaire.

Arrêté n° 69 fixant les taux de l’indemnité de zone pour l’année 1941

Décision n° 68 Personnel auxiliaire.

Décision n° 66 Cercle de Tadjoura.

Décision n° 56 Réservistes « employés hors du corps ».

Arrêté n° 62 mettant en demeure la S. C. B. de reprendre les travaux objet du marché n° 5269 et de ses avenants n° 1 à 7 inclus

Décision n° 67 Personnel auxiliaire.

Arrêté n° 61 accordant un secours temporaire de 500 francs par an, valable pour une an née et payable par mensualités au nommé Abdillahi Orrah