ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 58 désignant pour l’année 1911 les assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte français des somalis

Décision n° 63 Personnel auxiliaire.

Décision n° 54 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office des anciens combattants pour l’année 1941

Arrêté n° 61 accordant un secours temporaire de 500 francs par an, valable pour une an née et payable par mensualités au nommé Abdillahi Orrah

Arrêté n° 78 portant interdiction sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis de la circulation des motocyclettes, des voitures automobiles privées et taxis.

Décision n° 43 Enseignement.

Décret n° 18 janvier 1941 relatif à la sauvegarde des biens, droits et et intérêts appartenant à des personnes physiques ou morales non présentes ou non représentées sur les territoires de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun Français.

Arrêté n° 52 relatif à la surveillance et au contrôle des boutres. embarcations et autres en gins flottants

Décision n° 50 portant libération de gardes méhariste

Décision n° 51 portant engagement de gardes méhariste

Arrêté n° 49 interdisant la prostitution des femmes et filles européennes et assimilées sur tout le territoire de la colonie

Décision n° 44 portant modification à l’arrêté n° 660 du 5 octobre 1934 portant organisation pédagogique et règlement intérieur des écoles publiques de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 41 portant modifications à l’arrêté n » 813 du 17 août 1938 sur le contrôle et l’inspection des écoles.

Arrêté n° 45 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941.

Décision n° 40 nommant une Commission chargée d’ajuster provisoirement pour une période trimestrielle et d’accord parties les loyers commerciaux

Décision n° 39 mettant une avance à la disposition du régisseur comptable de la prison.

Décret n° 15 janvier 1941 relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service dans les Forces aériennes de l’Afrique Française Libre

Ordonnance n° 9 réglant la législation application par la juridictions militaires des Forces Françaises Libres dans le Royaume-Uni et dans les territoires soumis à l’autorité du Gouvernement de S.M. Britannique dans le Royaume-Uni.

Décision n° 38 accordant une allocation à la veuve du planton Houssein Bachir décédé le 26 décembre 1940

Arrêté n° 37 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande de renouvellement du permis d’occupation d’une parcelle de terrain comprise au Domaine public maritime, d’une superfi cie de cinq cents mètres carrés, sise sur le terre-plein de la jetée du Gouverne ment et sur laquelle est édifié un bâti ment dénommé « l’Escale »

Décision n° 35 Réservistes « employés hors du corps ».

Décision n° 32 portant remise dans les cadres d’un sergent hors cadres et plaçant un adjudant dans la position hors cadres.

Décision n° 31 Cercle d’ ALI Sabieh.

Arrêté n° 29 modifiant les dispositions de l’article 39 de l’arrêté du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 30 portant répartition dans des articles des crédits supplémentaires ouverts et annulés à divers chapitres du budget local de l’année 1940