ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 30 portant répartition dans des articles des crédits supplémentaires ouverts et annulés à divers chapitres du budget local de l’année 1940

Arrêté n° 29 modifiant les dispositions de l’article 39 de l’arrêté du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 22 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 25 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1941.

Décision n° 24 Douanes.

Décision n° 20 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.

Décision n° 21 chargeant M. Hildenbrand des fonc tions de commissaire-priseur pendant l’année 1941

Arrêté n° 19 prononçant pour une durée d’un mois la fermeture des hôtels Cristal, rue d’Abyssinie, et de l’Europe, place Ménélick.

Arrêté n° 17 rapportant, à compter de sa date, l’arrêté n* 1161, du 10 novembre 1939 nommant à titre provisoire M. Ghaleb (Paul), inspecteur stagiaire du cadre local de police de la Côte française des Somalis

Décision n° 18 rapportant à compter de sa date la décision n° 1221 du 30 novembre 1939 annulant le contrat d’engagement de M. Ghaleb (Paul) à compter du 1er novembre 1939, date de sa nomination dans le cadre local de la Sûreté.

Décision n° 15 Réservistes « employés hors du corps ».

Arrêté n° 8 portant rectification à l’article 1 er de l’arrêté n° 1158 portant désignation des membres du Bureau de Assistance judiciaire près le tribunal d’ap

Arrêté n° 3 autorisant pour compter du 1er jan vier 1941 la constitution à Djibouti d’une association dite « (Société de pêche de Djibouti »

Arrêté n° 4 portant ouverture des crédits à l’intendant militaire, direction du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 1er trimestre 1941

Décision n° 6 replaçant le caporal Simone (robert) n » matricule 1161, radotelegraphie piste hors cadres, dans les cadres.

Décision n° 2 inspecteurs «le la sûreté.

Décision n° 9 Inspecteurs «le la sûreté.

Arrêté n° 1 portant promotion de MM. Robin (Guillaume), ingénieur adjoint de 1re classe, à l’emploi d’ingénieur de 4°classe, et Raynaud (Joseph), ouvrier d’art de 2e classe à l’emploi d’ouvrier d’art de 1re classe

Arrêté n° 1171 portant promotion de M. Dugas au garde d’inspecteur de police de 4e classe.

Décision n° 1175 31 décembre 1940

Arrêté n° 1174 portant inscription dt MM. Robin (Guillaume ) et Reynaud (Joseph) un tableau d’avancement pour l’année 1941.

Décret n° 30 décembre 1940 rendant applicable aux Forces de l’Afrique Française Libre les dispositions du décret Guerre du 30 août 1939, relatif aux délégations de solde.

Décret n° 30 décembre 1940 modifiant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Arrêté n° 1170 Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 24 décembre 1940

Arrêté n° 1168 portant inscription de .V. Dugas. inspecteur de police de 1re classe, au tableau d’avancement pour l’année 1941.