ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1136 fixant l’effectif du personnel administratif des cercle de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1132 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 609 du 24 mai 1938 déterminant de taux et 1e mode d’attribution de certains accessoires de solde aux fonctionnaires.

Décision n° 1126 19 decembre 1940

Arrêté n° 1125 portant création d’un champ de tir la région du terrain de golf.

Arrêté n° 1124 portant promotion d’agent du cadre local des travaux publics.

Décision n° 1123 désignant les membres de la Commission de surveillance des prisons pendant l’année 1941.

Décision n° 1122 nommant les membres de la Commission des patentes (cercles extérieurs).

Arrêté n° 1118 interdisant le séjour à la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Bakri Mohamed.

Décision n° 1121 portant remise dans les cadres du sergentEchef hors cadres Cerroni et plaçant le sergent Hubert dans la position hors cadres.

Arrêté n° 1119 interdisant le séjour à la Cott française des Somalis pendant cinq ans. pour compter du 11 décembre 1940, an nommé Okie Ali.

Arrêté n° 1116 portant création de deux pelotons méharistes et suppression de la milice indigène.

Arrêté n° 1115 interdisant le séjour de la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Baikat Kebar.

Arrêté n° 1114 promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 décembre 1940

Arrêté n° 1113 promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 8 décembre 1910

Arrêté n° 1112 interdisant le séjour à la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 10 décembre 1940 au nommé Moussa Daher.

Décision n° 1110 nommant une Commission d’évaluation et de répartition de marchandises abandonnées.

Décision n° 1105 accordant 100.000 francs au Secours national d’hiver sur le compte « Fonds spécial de prévoyance » (Comité de secours de guerre).

Décision n° 1106 accordant une exonération de 50 p. 100 sur les droits dus par la Compagnie des Messageries Maritimes pour le magasinage à quai de 767 colis pendant la période du 26 juin au 10 novembre 1940.

Arrêté n° 1108 portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie.

Arrêté n° 1109 portant promotion d’un agent du Trésor.

Décision n° 1104 accordant un secours au nommé Guesoud Moussa, blessé lors du bombardement du 22 juin 1940.

Décret n° 11 décembre 1940 complétant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Décision n° 1100 11 décembre 1940

Décision n° 1099 portant vérification des caisses au 31 décembre 1940.

Décision n° 1098 10 décembre 1940