ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1098 10 décembre 1940

Décision n° 1096 habilitant M. Rouillère à constater les infractions à la loi du 1er août 1905.

Décret n° 100 12 décembre 1940

Décision n° 1082 7 décembre 1940

Décision n° 1093 nommant un commandant de cercle à Ali-Sabieh.

Décision n° 1094 7 décembre 1940

Décision n° 1085 6 décembre 1940

Arrêté n° 1091 portant dégrèvement en matière de contributions directes.

Décision n° 1087 6 décembre 1940

Arrêté n° 1089 supprimant, à compter du 1er janvier 1941, la commune mixte de Djibouti instituée par l’arrêté du 16 mai 1938 pris en conformité des dispositions du décret du 15 avril 1938.

Arrêté n° 1090 prononçant du décharge des sommes indiquées sur les étals des côtes irrécouvrables.

Arrêté n° 1088 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers.

Arrêté n° 1080 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941.

Décision n° 1084 accordant une pension d’invalidité à un milicien licencié pour raison de santé.

Arrêté n° 1082 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommés : Bakri Mohamed. Raikat Kebar et Ocaye Ali.

Décision n° 1081 ordonnant la réunion de la Commission de classement du personnel de la Trésorerie.

Décision n° 1083 5 décembre 1940

Décision n° 1075 accordant des indemnités pour cause de suppression d’emploi.

Décision n° 1077 accordant à M. Verdun une indemnité.

Décision n° 1078 accordant un pécule.

Décision n° 1076 accordant à M.Belau une indemnité de responsabilité et de technicité.

Arrêté n° 1074 4 décembre 1940

Décision n° 1070 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de matières grasses utilisables dans l’alimentation allouer à la population européenne.

Décision n° 1071 3 décembre 1940

Arrêté n° 1073 portant autorisation de prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de commerce de Djibouti.