ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1038 décision n° 1038, du 22 novembre 1940

Décision n° 1036 décision n° 1036 du 21 novembre 1910

Décision n° 1033 décision n° 1033, du 20 novembre 1940

Loi n° 20 novembre 1940 réglementant le port des insignes, des emblèmes et des décorations.

Décision n° 1034 portant concession de passage par voir aérienne.

Arrêté n° 1025 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie.

Arrêté n° 1026 portant remises et modéra lions sur contributions directes (exercices 1939 et 1940 ).

Décision n° 1021 décision n° 1021 du 19 novembre 1940

Décision n° 1023 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes et désignant les membres chargés de ces cours.

Arrêté n° 1028 portant rebroussement de la contribution des patentes (tableau B)

Arrêté n° 1027 portant dégrèvement en matière de contributions directes ( contribution des patentes exercice 1940).)).

Arrêté n° 1022 interdisant le séjour de la ville de Djibouti ainsi que le territoire du cercle de Djibouti, pendant un an. pour compter du 14 novembre 1940, au nommé Mohamed Deleta, dankali

Arrêté n° 1029 portant résiliation du bail de location de boutre.

Arrêté n° 1024 déterminant les indemnités prévues aux articles 38 et 39 du décret du 22 mai 1936 précité pour accidents du travail ou maladifs résultant du travail lorsque employeurs et employés seront justifiables du Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1030 accordant à M. Camilli le remboursement de la somme de 2.323 fr. 20.

Arrêté n° 1019 fixant la composition du Conseil du contentif du administratif de la Côte français des Somalis.

Décision n° 1013 mandatant une somme de 9.000 francs au nom de M. l’inspecteur des affaires administratives, président du Comité de secours de guerre, pour être attribuée aux différentes victimes civiles du bombardement du 23 septembre 1940.

Ordonnance n° 7 créant l’ordre de la Libération

Décision n° 1009 nommant une Commission chargée par délégation du Comité de coordination du ravitaillement général d’établir les prix des marchandises réquisitionnées sur place

Décision n° 1010 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940, en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.

Décret n° 13 novembre 1940 créant le compte hors budget “Financement des mesures économiques de guerre.”

Arrêté n° 1003 abrogeant l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 1939 et le remplaçant par de nouvelles dispositions

Arrêté n° 1007 complétant l’arrêté n° 949 du 22 octobre 1940, concernant les mesures contre les bruits de nature à troubler le repos des habitants.

Décision n° 1002 décision n° 1002 du 12 novembre 1940

Décision n° 1006 nommant un chef de poste administratif à As-Ela.