ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1072 31 décembre 1940

Décision n° 1070 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de matières grasses utilisables dans l’alimentation allouer à la population européenne.

Décision n° 1068 2 décembre 1940

Arrêté n° 1067 réglementant la circulation automobile à la Côte française des Somalis.

Décision n° 1066 portant composition d’une Commission chargée pour le déclassement des timbres.

Décret n° 6 1er décembre 1940

Décision n° 1079 accordant un pécule.

Décision n° 1065 décision n° 1065, du 30 novembre 1940

Décision n° 1057 décision n° 1057, du 29 novembre 1940

Décision n° 1061 plaçant deux sous-officiers dans la position hors cadres,

Arrêté n° 1059 modifiant l’arrêté n° 934 du 17 octobre 1940 nommant une Commission d’armistice.

Arrêté n° 1058 complétant l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914, copiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et fixant les délais dans lesquels ces lois, décrets et arêtes deviennent exécutoires.

Décision n° 1062 portant remise dans les cadres de militaires hors cadres.

Arrêté n° 1063 rendant obligatoire les déclarations des quantités d’essence détenues par les particuliers.

Arrêté n° 1060 modifiant la composition de la délégation d’armistice.

Arrêté n° 983 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine public maritime située dans le prolongement de la digue et du chenal donnant accès au port des Saline

Décision n° 1051 décision n° 1051, du 28 novembre 1940

Décision n° 1056 constituant à Djibouti un Comité pour vert voir les dons en espèce destinés au secours National d’hiver.

Arrêté n° 1055 nommant M. Sauphanor, à titre provisoire et par intérim, jupe suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti.

Décision n° 1047 allouant une indemnité de responsabilité de 200 francs par mois aux agents chargés de la gérance des boutiques administratives par le commandant de cercle

Décision n° 1044 complétant ta décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de savon à allouer à la population européenne.

Arrêté n° 1045 accordant un secours temporaire de 1.800 francs par an, valable pour une année et papable par mensualité.

Décision n° 1043 décision n° 1043 du 26 novembre 1940

Arrêté n° 1041 interdisant toute exportation de marchandises vers l’extérieur.

Décision n° 1039 nommant une Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets mobiliers appartenant au Service local.