ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 64/59/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Boulaos au Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan.
Décision n° 692 concernant les services d’Etat.
Décision n° 693 concernant les services d’Etat.
Décision n° 694 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 64/56/SPCG déclarant d’utilité publique l’expropriation d’un terrain dit «Parc à charbon» sis à Djibouti, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins .
Arrêté n° 64/57/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Holl-Holl (T.F. 835).
Arrêté n° 64/58/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Dikhil (T. F. n 839).
Décision n° 64/55/SPCG chargeant le Vice-Président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux publics et du Port, de l’expédition des affaires courantes du Ministère dé la Santé publique et des Affaires sociales .
Décision n° 699 concernant les ministères.
Décision n° 2/64 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 64/54/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port, pour l’exercice 1963 .
Décision n° 776 concernant les services d’Etat.
Décision n° 678/BPE concernant les services d’Etat.
Décision n° 679/BPE concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 665 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes en matière de patentes et de licences de boissons.
Décision n° 645 concernant les services d’Etat.
Décision n° 644 concernant les services d’Etat.
Décision n° 655 concernant les services d’Etat.
Décision n° 656 concernant les ministères.
Décision n° 640 concernant les ministères.
Décision n° 642 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 627 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux faite à M. A. Lippma un. importa tou r-ex portât eu r demeura nt et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 3.623 mètres carrés formant le lot n » 11 du plan de lotissement de l’Arta,
Arrêté n° 611bis prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 598 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.