ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Arrêté n° 599 prescrivant suspension du permis de conduire.
Décision n° 607 concernant les services d’Etat.
Décision n° 606 concernant les services d’Etat.
Décision n° 605 concernant les services d’Etat.
Décision n° 604 concernant les services d’Etat.
Décision n° 608 concernant les ministères.
Arrêté n° 600 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.
Décision n° 64/53/SPCG chargeant le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique .
Arrêté n° 64/48/SPCG accordant à M. Guy Arnault la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n° 26).
Arrêté n° 64/51/SPCG accordant à M. Houssein Djibah Doudeyeh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle .
Arrêté n° 64/52/SPCG accordant à M. Paul Ghaleb un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli et contigu au T. F. n° 448 .
Arrêté n° 64/46/SPCG accordant à M. Ali Kassim Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lots n° 528 et 529).
Arrêté n° 64/47/SPCG accordant à M. Said Ali Ahmed Souremi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2 .
Arrêté n° 593 autorisant Mme Luigina Bruni, de nationalité italienne, à acquérir un terrain non bâti sis à Ambouli .
Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur .
Arrêté n° 64/127/SPCG modifiant les limites d’âge en matière d’allocations familiales.
Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur.
Arrêté n° 64/50/SPCG accordant à M. Hassan Ibrahim Aboulkader la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1.
Arrêté n° 64/49/SPCG accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.
Arrêté n° 64/44/SPCG convoquant Assemblée Territoriale dela Côte Française des Somalis en session ordinaire.
Décision n° 583 concernant les services d’Etat.
Décision n° 582 concernant les services d’Etat.
Décision n° 584/BPE concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 749 rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .
Arrêté n° 765 portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.