ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 106 du 20 janvier 1964

Arrêté n° 111 approuvant et rendant exécutoires. les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 102 portant composition de la Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie pendant l’année 1964.

Décision n° 104 du 20 janvier 1964

Décision n° 100 du 18 janvier 1964 :

Décision n° 92 du 17 janvier 1964 :

Arrêté n° 91 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour criminellé pendant l’année 1964.

Arrêté n° 64/3/SPCG fixant les valeurs mercuriales de certains produits.

Décision n° 77 du 15 janvier 1964:

Décision n° 75 du 15 janvier 1964:

Décision n° 76 du 15 janvier 1964 :

Arrêté n° 72 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.

Décision n° 70 du 13 janvier 1964 :

Décision n° 71 du 13 janvier 1964 :

Arrêté n° 66 reportant sur tranche 1964 les crédits de paiement du plan d’Equipement Economique et Social, disponibles au 31 décembre 1963.

Arrêté n° 69 rendant exécutoires les délibérations n°° 23/6° L et 24/6° L. du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale.

Arrêté n° 64 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune >» — Section Forces Terrestres — Gestion 1964.

Arrêté n° 64 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune >» — Section Forces Terrestres — Gestion 1964.

Arrêté n° 59 rendant exécutoire la délibération n° 22/6° L du 9 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget local, exercice 1964.

Arrêté n° 55 portant autorisation d’enseigner à l’Ecole franco islamique de Djibouti.

Arrêté n° 64/1/SPCG modifiant l’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 modifié par l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950 rendant exécutoire la Délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 portant règlementation générale du Port de Djibouti.

Arrêté n° 50 rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965

Arrêté n° 39 rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.

Décision n° 42 du 7 janvier 1964 :

Décision n° 46 du 7 janvier 1964 :