ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Rectificatif n° 24/6e L parue au «Journal Officiel de la C.F.S.» de janvier 1964, p. 14
DELIBERATION n° 24/6e L portant La taxe variable frappant les professions d’exportateur et d’importateur de kath, inscrites au tableau B du tarif des patentes, est portée de 650 francs à 1.000 francs par centaine de milliers de francs d’importations et d’exportations.
DELIBERATION n° 23/6e L portant le Code général des Impôts indirects est complété par un paragraphe 23° ainsi conçu .
DELIBERATION n° 20/6e L rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.
Arrêté n° 29 portant création en C.F.E.S. d’une Commission Locale des Dépôts d’Hydrocarbures et modifiant l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960.
Arrêté n° 26 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.FS. pour l’année 1964.
Décision n° 25 du 4 janvier 1964 :
Arrêté n° 31 portant désignation pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation dé la C.F.S.
Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
Décision n° 11 du 3 janvier 1964 :
Décision n° 10 du 3 janvier 1964 :
Décision n° 9 du 3 janvier 1964 :
Décision n° 1609 concernant les Ministères
DELIBERATION n° 21/6e L rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965
Décision n° 503 du 8 mai 1963 :
Arrêté n° 1446 portant autorisation de tombola.
Décision n° 1441 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1432 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1425 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 1427 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1423 chargeant le Commandant de Port de Djibouti de l’inspection périodique des Sociétés Pétrolières
Décision n° 1420 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1417 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1422 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 1414 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES