ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 63/125/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale en session budgétaires.
Décision n° 1410 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Arrêté n° 1411 portant pulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1412 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1409 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Compagnie Air Djibouti.
Décision n° 1397 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1403 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1405 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1771/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Arrêté n° 1406 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Terrtoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963.
Arrêté n° 1396 portant expulsion Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1404 modifiant l’arrêté n° 1378 du 9 novembre 1963 désignant les présidents des bureau de vote (élections à l’Assemblé Territoriale du 17 novembre 1963).
Décision n° 1390 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 63/124/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963.
Décision n° 1388/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1389/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1386 fermant les débits de boissons pendant la journée du novembre 1963.
Décision n° 1381 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1383 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1379 rapportant arrêté d’expulsion .
Arrêté n° 1378 désignant les présidents des bureaux de vote pour l’élection de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis du 17 novembre 1963 .
Arrêté n° 1372 fixant les listes de candidats aux élections à l’Assemblée Territoriale du 17 novembre 1968.
Décision n° 1361 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1365 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Arrêté n° 1371 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.