ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 637 prescrivant annulation et retrait temporaire de permis de conduire

Arrêté n° 631/MT désignant les membres du Comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1960 et 1961.

Arrêté n° 60/39/SPCG chargeant le Médecin-Commandant Orio de l’intérim du Service de l’Elevage et des questions intéressant l’hygiène alimentaire

Arrêté n° 623 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Tadjoura

Arrêté n° 60/38/SPCG accordant une réduction exceptionnelle et temporaire au tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit…

Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du février 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (JORF. du 18-6-1960, p. 5471).

Arrêté n° 60/29/SPCG portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.

Arrêté n° 595 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 596 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis

Arrêté n° 571 portant modification de la provision d’avance de la caisse des menues dépenses et des menus achats urgents

Arrêté n° 570/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.

Arrêté n° 60/36/SPCG relatif à l’expédition des Affaires courantes du Service des Contributions directes

Arrêté n° 563 modifiant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de l’arraisonnement des navires et des avions.

Arrêté n° 550 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil

Arrêté n° 545/CAB modifiant l’arrêté n° 347 du 19 mars 1953 portant autorisation d’occupation d’un terrain pour installation de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’Aérodrome de Djibouti.

Arrêté n° 547 portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1959

Arrêté n° 546 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 60/33/SPCG chargeant M. Ahmed Bourhan Omar de l’intérim du Ministère de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture.

Arrêté n° 60/32/SPCG approuvant la délibération n° 9 adoptée par le Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti

Arrêté n° 60/34/SPCG fixant le nombre des stagiaires aux emplois d’administrateurs de la Côte Française des Somalis à recruter en 1960

Arrêté n° 531 approuvant et rendant exécutoires les rôles. des contributions directes dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 522 nommant M. Merlet Aphones chef du Service des Finances Etat et ordonnateur délégué du budget de l’Etat

Arrêté n° 523 portant institution d’un poste d’agent intermédiaire au Service d’Hygiène de Loyada

Arrêté n° 519 rendant exécutoires les délibération n°* 138, 139, 140, 141

Arrêté n° 60/31/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Finances