ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 266 portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en C.FS. pour le compte de l’Etat.

Arrêté n° 258/60 relatif à l’organisation provisoire de la Comptabilité de l’établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti ».

Arrêté n° 257 portant autorisation de tombola .

Arrêté n° 60/17/SPCG chargeant M. Braneyre (Jean-Pierre) de la Direction de « Electricité de Djibouti ».

Arrêté n° 240 fixant la session du Conseil de Révision de la classe 61.

Arrêté n° 245 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires .

Arrêté n° 60/16/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n°° 117, 118 et, 125 des 22 janvier et 25 février, réglementant le transit, l’importation, la vente et la consommation du kat

Arrêté n° 238 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 229 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 230 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes.

Arrêté n° 60/4/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité travailleurs pour les années 1960 et 1961

Arrêté n° 205 portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 192 rendant exécutoire la délibération n° 124 de l’Assemblée Territoriale de la CES.

Arrêté n° 60/13/SPCG déclarant close à la date du 15 février 1960 la 1’° session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 60/15/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre 8 du Code du Travail Outre-Mer

Arrêté n° 60/14/SPCG portant extension de la convention collective des entreprises de manutention, d’acconage, de transport et de transit du port de Djibouti

Arrêté n° 169 rendant exécutoires les délibérations n°117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Arrêté n° 175 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 168 portant expulsions. du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 167 portant expulsions du Territoire.de la-CFS

Arrêté n° 38/CAB affectant à la Marine Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain

Arrêté n° 152/CAB rendant exécutoires les délibérations n°120; 121,

Arrêté n° 60/10/SPCG prononçant à la date du 5 février 1960 la clôture de session extraordinaire de l’Assemblée Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 60/11/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en session extraordinaire le 5 février 1960

Arrêté n° 122 de l’Assemblée Territoriale de la CFS.