ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .

Décision n° 982 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 984 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 983 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 972 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 979 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 978/B.P.E CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 967 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Décision n° 966 du 5 août 1963 :

Décision n° 968 du 5 août 1963 :

Décision n° 962 du 31 juillet 1963 :

Arrêté n° 961 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 964 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 958 du 31 juillet 1963 :

Décision n° 960/BPE du 31 juillet 1963 :

Décision n° 957 du 31 juillet 1963 :

Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 63/81/SPCG réintégrant un akel dans ses fonctions.

Arrêté n° 63/77/SPCG/BPE portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service Territorial à l’Administration Générale

Arrêté n° 63/79/SPCG portant nomination du Chef du Service adjoint des Contributions et modifiant l’arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions directes.

Rectificatif n° 63/82/SPCG à la décision n° 63/57/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er janvier 1963.

Arrêté n° 63/85/SPCG portant approbation du Budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1963.

Arrêté n° 63/86/SPCG fixant la délimitation du périmètre urbain du Cercle de Dikhil

Arrêté n° 63/87/SPCG accordant à M. Djama Djilal Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 3