ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 63/88/SPCG accordant à M. Dimitri Salavouras la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot 550)
Arrêté n° 63/89/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.
Arrêté n° 63/90/SPCG accordant à M. Ali Ahmed Abdallah Rowes la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.
Arrêté n° 63/91/SPCG fixant, en application des dispositions de l’article 134 du Code du Travail Outre-Mer, les mesures générales d’hygiène et de sécurité applicables en Côte Française des Somalis aux travaïlleurs des Etablissements de toute nature.
Arrêté n° 63/92/SPCG fixant les mesures particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux chantiers du bâtiment et des travaux publics
Arrêté n° 63/93/SPCG complétant l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.
Arrêté n° 63/94/SPCG réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Arrêté n° 63/75/SPCG fixant à nouveau le montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1 et 2° classes
Arrêté n° 63-83/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au Personnel auxiliaire à compter du 15 janvier 1963.
Arrêté n° 63-84/SPCG fixant le traitement des Cadres territoriaux.
Arrêté n° 63/80/SPCG portant nomination aux emplois d’adjoints du Chef de Section.
Arrêté n° 63/75/SPCG fixant le nouveau montant de l’indemnité de logement allouée aux instituteurs de 1re et 2e classes.
Arrêté n° 63/76/SPCG/BPE chargeant à titre intérimaire le Chef du Service des Finances des fonctions de Chef du Service des Affaires Economiques.
Arrêté n° 63/78/SPCG/BPE portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Agriculture, de l’Elevage et des Industries animales ….
Décision n° 950 du 27 juillet 1963 :
Décision n° 943 du 26 juillet 1963 :
Arrêté n° 946 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 936 portant avancement d’échelon du personnel contractuel des Services d’Etat et Territoriaux :
Rectificatif n° 942 à la décision n° 858 du 11 juillet 1963 relative au crédit pour la célébration de la Fête Nationale du 14 juillet 1963.
Décision n° 931 du 24 juillet 1963 :
Décision n° 933/BPE/ITLS du 24 juillet 1963 :
Arrêté n° 928 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 919 du 22 juillet 1963 :
Décision n° 917 du 22 juillet 1963 :
Décision n° 922 du 22 juillet 1963 :