ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 60/2/SPCG créant un emploi de Lieutenant de chasse en Côte Française des Somalis
Arrêté n° 49 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 41 prorogeant l’exercice 1959 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1959
Arrêté n° 45 portant autorisation de Tombola
Arrêté n° 48 portant désignation pour l’année 1960, des assesseurs des tribunaux autochtones
Arrêté n° 60/12/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n° 117 et 118 du 29 janvier 1960 réglementant l’importation, la vente et la consommation du kat
Arrêté n° 50 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1960 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
Arrêté n° 33 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Départements et Territoires d’Outre-Mer (Dépenses civiles, gestion 1960).
Arrêté n° 33 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Départements et Territoires d’Outre-Mer (Dépenses civiles, gestion 1960).
Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1960 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
Arrêté n° 30 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1960
Arrêté n° 25 créant une régie intermédiaire de recettes au Service du Port de Djibouti
Arrêté n° 29 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.
Arrêté n° 15 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.
Arrêté n° 3/CAB rendant exécutoire la délibération n° 112 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Arrêté n° 2/CAB rendant exécutoire la délibération n° 111 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.
Arrêté n° 4/CAB rendant exécutoire la délibération n° 113 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Arrêté n° 1/CAB rendant exécutoires les délibérations n°° 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107; 108, 109, 110 de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.
Arrêté n° 59/94/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.
Arrêté n° 2823 autorisant M. Sternieri à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif.
Arrêté n° 2796 DU 24 DÉCEMBRE 1959
Arrêté n° 2797 portant nomination des Membres du Conseil du Contentieux administratif
Arrêté n° 2794 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1959
Arrêté n° 163 créant une caisse d’avance au Magasin administratif de l’independance régler les dépenses courantes d’exploitation