ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 109/AN/00/4èmeL portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (U.A).

Loi n° 107/AN/00/4ème L relative aux lois des Finances.

Loi n° 105/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.

Loi n° 106/AN/00/4ème L portant sur le cadre de l’Environnement.

Loi n° 104/AN/00/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1999 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures (E.P.H).

Loi n° 102/AN/00/4ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

Loi n° 103/AN/00/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (F.A.D.E.S), concernant la participation au financement du projet de logement sociaux.

Loi n° 99/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de Réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos 1 (Phase 1).

Loi n° 95/AN/00/4ème L portant attribution et organisation du Ministère Délégué, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes.

Loi n° 98/AN/00/4ème L portant loi de Finances rectificative pour l’exercice 2000.

Loi n° 94/AN/00/4ème L portant approbation des Schemas Directeurs de Djibouti et des villes secondaires et identification des projets prioritaires.

Loi n° 97/AN/00/4ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

Loi n° 91/AN/00/4ème L portant definition du sceau de la Republique.

Loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien.

Loi n° 100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice.

Loi n° 92/AN/00/4ème L relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti (B.C.D).

Loi n° 101/AN/00/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe de Développement Economique et Social pour la contribution au financement du projet d’extension du Port de Djibouti (4ème Phase).

Loi n° 93/AN/00/4ème L relative a l’Ouverture, a l’Activité et au Controle des Etablissements de Crédit.

Loi n° 83/AN/00/4ème L portant statuts des auxiliaires de Transport Maritime.

Loi n° 89/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).

Loi n° 88/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n° 528 du 08 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l’EDD exercice 1998.

Loi n° 87/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n° 528 du 08 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l’EDD exercice 1997.

Loi n° 86/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1998.

Loi n° 85/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1997.

Loi n° 84/AN/00/4ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti aux deux Protocoles de 1992 remplaçant la convention de 1969 sur la responsabilité civile et la Convention de 1971 portant création du Fonds International d’