ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 224/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime.

Loi n° 215/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Équipement des Nations Unies.

Loi n° 216/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme des Nations Unies pour le Développement.

Loi n° 218/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme Alimentaire Mondial.

Loi n° 219/AN/82 portant approbation de l’Accord commercial entre la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Éthiopie socialiste.

Loi n° 220/AN/82 portant approbation des Accords entre la République de Djibouti et les Républiques d’Algérie, du Yémen, de Madagascar et de Corée du Sud.

Loi n° 221/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de Lutte contre le Criquet Pèlerin dans l’Est Africain.

Loi n° 222/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Internationale de Travail.

Loi n° 223/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti au Fonds International de Développement Agricole.

Loi n° 227/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1982.

Loi n° 213/AN/82 portant modification de la Loi n° 90/AN/79 du 17 novembre 1979 sur l’exécution des décisions de justice.

Loi n° 214/AN/82 portant autorisation de quatre accords.

Loi n° 214/AN/82 portant autorisation de quatre Accords.

Loi n° 212/AN/82 portant code des Affaires Maritimes.

Loi n° 213/AN/82 portant modification de la Loi n°90/AN/79 du 17 novembre 1979 sur l’exécution des décisions de justice.

Loi n° 212/AN/82 portant code des Affaires Maritimes.

Loi n° 211/AN/82 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1982.

Loi n° 211/AN/81 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1982.

Loi n° 210/AN/81 du budjet de l’Etat pour l’exercice 1982.

Loi n° 207/AN/81 portant autorisation de ratification de plusieurs accords avec fa France.

Loi n° 208/AN/81 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1980.

Loi n° 206/AN/81 portant approbation d’un prêt.

Loi n° 202/AN/81 portant approbation du compte financier de |’Etablissement de l’ Aéroport de Djiboutil pour I’exercice 1980 .

Loi n° 203/AN/81 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 205/AN/81 fixant la. date d’ouverture et la durée de la 2e. « session budgétaire «