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Arrêté

Arrêté n° 72-1392/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie B.

n° 72-1392/SG/FPGénérale
21 sept. 1972n° 19 du 10/10/1972
Décision

Décision n° 72-1377/SG/FP infligeant un blôme à un planton du cadre territorial de l’Administration générale.

n° 72-1377/SG/FPGénérale
21 sept. 1972n° 19 du 10/10/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1363/SG/CG fixant les mesures de protection de la faune et des fonds sousmarins.

n° 72-1363/SG/CGGénérale
20 sept. 1972n° 19 du 10/10/1972
Additif

Additif n° 72-1357/SG/FP à la décision n° 72-1301/S5G/FP du 8 septembre 1712 portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.

n° 72-1357/SG/FP à laGénérale
18 sept. 1972n° 19 du 10/10/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1353/SG/FP portant modification des dates d’ouverture des concours directs, et des clôtures des inscriptions pour le recrutement des infirmiers vétérinaires stagiaires et des moniteurs d’agriculture stagiaires.

n° 72-1353/SG/FPGénérale
15 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1338/SG/FP modifiant le nombre de places de moniteurs d’agriculture stagiaires à recruter par concours direct.

n° 72-1338/SG/FPGénérale
12 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Rectificatif

Rectificatif n° 72-1327/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du Service de la Santé publique.

n° 72-1327/SG/FPGénérale
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1309/SG/FP acceptant la démission présentée par Un moniteur d’enseignement spécial (arabe).

n° 72-1309/SG/FPGénérale
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1304/SG/FP infligeant un bôme à un agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du corps territorial de la Santé publique.

n° 72-1304/SG/FPGénérale
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1303/SG/FP mettant un médecin de 1er classe en position « hors cadres » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

n° 72-1303/SG/FPGénérale
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1310/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.

n° 72-1310/SG/FPGénérale
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1324/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 72-348/SG/FP du 6 mars 1972 portant admission à une pension de retraite d’un planton principal du cadre territorial.

n° 72-1324/SG/FPGénérale
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1310/SG/FP portant mutation de personnel.

n° 72-1310/SG/FPGénérale
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1299/SG/FP portant nomination d’un inspecteur stagiaire des Postes et Télécommunications (service mixte).

n° 72-1299/SG/FPGénérale
8 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1301/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.

n° 72-1301/SG/FPGénérale
8 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1298/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur, du Service de Santé

n° 72-1298/SG/CGGénérale
6 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1295/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadres hors budget des Armées »

n° 72-1295/SG/FPGénérale
5 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1290/SG/FP mettant un premier maître marin-pompier à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

n° 72-1290/SG/FPGénérale
5 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1296/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »

n° 72-1296/SG/FPGénérale
5 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1292/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin en chef de 2e classe.

n° 72-1292/SG/FPGénérale
5 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1282/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un technicien du Génie rural, pour servir en qualité d’adjoint du Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts.

n° 72-1282/SG/FPGénérale
2 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1391/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie A.

n° 72-1391/SG/FPGénérale
2 sept. 1972n° 19 du 10/10/1972
Décision

Décision n° 72-1269/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un conseiller administratif .

n° 72-1269/SG/FPGénérale
28 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1261/SG/FP portant titularisation des contrôleurs du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

n° 72-1261/SG/FPGénérale
28 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Rectificatif

Rectificatif n° 72-1251/SG/FP à la décision n° 72-1211/SG/FP du 16 août 1972 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Enseignement public du 1er degré .

n° 72-1251/SG/FP à laGénérale
25 août 1972n° 17 du 10/09/1972