MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Arrêté n° 72-1392/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie B.
Décision n° 72-1377/SG/FP infligeant un blôme à un planton du cadre territorial de l’Administration générale.
Arrêté n° 72-1363/SG/CG fixant les mesures de protection de la faune et des fonds sousmarins.
Additif n° 72-1357/SG/FP à la décision n° 72-1301/S5G/FP du 8 septembre 1712 portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 72-1353/SG/FP portant modification des dates d’ouverture des concours directs, et des clôtures des inscriptions pour le recrutement des infirmiers vétérinaires stagiaires et des moniteurs d’agriculture stagiaires.
Arrêté n° 72-1338/SG/FP modifiant le nombre de places de moniteurs d’agriculture stagiaires à recruter par concours direct.
Rectificatif n° 72-1327/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du Service de la Santé publique.
Décision n° 72-1309/SG/FP acceptant la démission présentée par Un moniteur d’enseignement spécial (arabe).
Décision n° 72-1304/SG/FP infligeant un bôme à un agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 72-1303/SG/FP mettant un médecin de 1er classe en position « hors cadres » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
Décision n° 72-1310/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.
Décision n° 72-1324/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 72-348/SG/FP du 6 mars 1972 portant admission à une pension de retraite d’un planton principal du cadre territorial.
Décision n° 72-1310/SG/FP portant mutation de personnel.
Décision n° 72-1299/SG/FP portant nomination d’un inspecteur stagiaire des Postes et Télécommunications (service mixte).
Décision n° 72-1301/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 72-1298/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur, du Service de Santé
Décision n° 72-1295/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadres hors budget des Armées »
Décision n° 72-1290/SG/FP mettant un premier maître marin-pompier à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.
Décision n° 72-1296/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »
Décision n° 72-1292/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin en chef de 2e classe.
Décision n° 72-1282/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un technicien du Génie rural, pour servir en qualité d’adjoint du Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts.
Arrêté n° 72-1391/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie A.
Décision n° 72-1269/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un conseiller administratif .
Décision n° 72-1261/SG/FP portant titularisation des contrôleurs du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
Rectificatif n° 72-1251/SG/FP à la décision n° 72-1211/SG/FP du 16 août 1972 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Enseignement public du 1er degré .