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Arrêté

Arrêté n° 72-1247/SG/CG portant nomination d’un chef des services de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 72-1247/SG/CGGénérale
23 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1248/SG/FP autorisant un contrôleur du cadre territorial des Contributions, en service aux Contributions directes, à suivre un stage de formation professionnelle à l’Ecole nationale des Impôts.

n° 72-1248/SG/FPGénérale
23 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1237/SG/FP mettant à la disposition du Président du Conseil. d’administration du Service médical interentreprises d’un adjudant- chef des Troupes de Marine .

n° 72-1237/SG/FPGénérale
22 août 1972n° 23 du 10/12/1972
Rectificatif

Rectificatif n° 72-1227/SG/FP à l’article 2 de la décision n° 72-280/SG/FP du 18 février 1972 accordant un congé administratif à un ingénieur des Travaux publics d’Etat.

n° 72-280/SG/FPGénérale
22 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1218/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, une sage-femme principale de la France d’outre-mer .

n° 72-1218/SG/FPGénérale
17 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1217/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « Cadre hors budget des Armées»:

n° 72-1217/SG/FPGénérale
17 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1213/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Administration générale.

n° 72-1213/SG/FPGénérale
16 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1211/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps. de l’Enseignement public du 1er degré .

n° 72-1211/SG/FPGénérale
16 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1212/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps du service des Contributions .

n° 72-1212/SG/FPGénérale
16 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1214/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire .

n° 72-1214/SG/FPGénérale
16 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1208/SG/FP portant licenciement d’un moniteur d’agriculture stagiaire.

n° 72-1208/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1203/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux

n° 72-1203/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1200/SG/FP portant affectation pour ordre au ministère de la Fonction publique d’un agent technique du cadre territorial

n° 72-1200/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1201/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Travaux publics et du Port

n° 72-1201/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1210/SG/FP chargeant M. Saleh Omar Idi, rédacteur du cadre territorial, de l’expédition des affaires courantes du cercle d’Ali-Sabieh

n° 72-1210/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1202/SG/FP constatant avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Imprimerie administrative

n° 72-1202/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1199/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un planton de classe exceptionnelle du cadre territorial….

n° 72-1199/SG/FPGénérale
10 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1197/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique

n° 72-1197/SG/FPGénérale
9 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1194/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port

n° 72-1194/SG/FPGénérale
9 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1186/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Postes et Télécommunications

n° 72-1186/SG/FPGénérale
7 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1187/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des assistants météorologistes du corps territorial du Service Météorologique

n° 72-1187/SG/FPGénérale
7 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Rectificatif

Rectificatif n° 72-1182/SG/FP à la décision n° 72-724/SG/KP du 10 mai 1972 accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972 au personnel enseignant du 1‘ degré.

n° 72-1182/SG/FP à laGénérale
5 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1181/SG/FP portant nomination d’agents de contrôle stagiaires

n° 72-1181/SG/FPGénérale
5 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1170/SG/FP nommant un billeteur au service de l’Elevage pendant l’absence du titulaire

n° 72-1170/SG/FPGénérale
2 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1168/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur sanitaire du corps territorial de la Santé publique

n° 72-1168/SG/FPGénérale
2 août 1972n° 16 du 25/08/1972