MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 185 textes publiés
2 185 textes
Décision n° 71-879/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique
Arrêté n° 71-847/SG/CG homologsuant les prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil) dans le Territoire
Décision n° 71-841/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Décision n° 71-840/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique
Arrêté n° 71-828/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre
Décision n° 71-812/SG/FP portant mise à la disposition du Ministfe de la Santé publique et des Affaires sociales,, d’un adjudant-chef du cadre des infirmiers. militaires.
Décision n° 71-813/SG/FP plaçant en position de congé annuel une institutrice du département de la Corse
Décision n° 71-808/SG/FP portant inscription et promotion au tableau d’avancement de l’année 1970 d’un infirmier de la Santé publique.
Décision n° 71-777/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur principal du cadre territorial de l’enseignement, public
Décision n° 71-781/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur principal du cadre territorial de l’enseignement public.
Décision n° 71-763/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1971 à un instituteur contractuel.
Décision n° 71-759/SG/FP acceptant la démission de son emploi par un agent de contrôle du cadre territorial
Arrêté n° 71-734/SG/CG vortant nomination à titre intérimaire du directeur des Finances.
Décision n° 71-719/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un surveillant de l’administration pénitentiaire.
Décision n° 71-718/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un officier de police.
Arrêté n° 71-701/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti
Arrêté n° 71-696/SG/FP fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme
Décision n° 71-683/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial.
Décision n° 71-682/SG/FP accordant une concession de passage à l’épouse d’un instituteur du cadre métropolitain.
Décision n° 71-633/SG/FP portant révocation de son emploi d’agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé
Décision n° 71-644/SG/FP portant annulation de la décision n° 71-512/SG/FP du 5 avril 1971 et versement dans le nouveau cadre du Corps territorial de la Santé publique d’un contrôleur sanitaire principal du Service d’hygiène.
Décision n° 71-634/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié
Décision n° 71-632/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique
Décision n° 71-642/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain
Décision n° 71-621/SG/FP ïinfligeant un abaissement d’échelon à un chauffeur du cadre territorial