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Rectificatif

Rectificatif n° 71-622/SG/FP fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Postes et Télécommunications (rectificatif)

n° 71-622/SG/FPGénérale
23 avr. 1971n° 18 du 25/09/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-609/SG/CG homologuant pour compter du 1° mai 1971 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil). Témoignage de satisfaction

n° 71-609/SG/CGGénérale
21 avr. 1971n° 9 du 10/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-608/SG/CG soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole et gas-oil)

n° 71-608/SG/CGGénérale
21 avr. 1971n° 9 du 10/05/1971
Décision

Décision n° 71-558/8G/FP portant révocation de son emploi d’un agent technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port

n° 71-558/8G/FPGénérale
14 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-557/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil.et le plaçant en position de mission

n° 71-557/SG/FPGénérale
14 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-548/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du cadre territorial

n° 71-548/SG/FPGénérale
10 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-549/SG/FP complétant l’annexe V jointe à l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’Administration générale.

n° 71-549/SG/FPGénérale
10 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-542/SG/FP portant intégration dans le cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés, d’un infirmier diplômé d’Etat

n° 71-542/SG/FPGénérale
10 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-518/SG/FP portant régsularisation de la situation d’üne institutrice de l’enseignement public du premier degré

n° 71-518/SG/FPGénérale
6 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-515/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des travaux publics de l’Etat

n° 71-515/SG/FPGénérale
5 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-512/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre du corps territorial de la Santé publique d’un contrôleur sanitaire principal du Service d’Hygiène

n° 71-512/SG/FPGénérale
5 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-505/SG/FEP portant versement dans le nouveau cadre territorial du service de l’Élevage, d’un infirmier adjoint vétérinaire

n° 71-505/SG/FEPGénérale
2 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-503/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.

n° 71-503/SG/FPGénérale
2 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-489/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du cadre métropolitain

n° 71-489/SG/FPGénérale
1 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-495/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 d’un chauffeur mécanicien du cadre territorial (régularisation).

n° 71-495/SG/FPGénérale
1 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-496/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

n° 71-496/SG/FPGénérale
1 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-488/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre de l’enseignement public du premier degré des maîtres de l’éducation surveillée

n° 71-488/SG/FPGénérale
1 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-487/SG/FP portant versément dans les nouveaux cadres territoriaux de l’enseignement publie du premier degré des insti- tuteurs

n° 71-487/SG/FPGénérale
1 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-484/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour le recrutement d’assistants météorologistes du cadre territorial

n° 71-484/SG/FPGénérale
1 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-485/SG/FP fixant les modalités ‘et les programmes des épreuves des concours direct et proffessionel d’accès aûx divers cadres du corps territorial des Contribütions .

n° 71-485/SG/FPGénérale
1 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-471/SG/FP fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels. d’accès aux divers cadres du Corps territorial du Service de la Santé publique.

n° 71-471/SG/FPGénérale
30 mars 1971n° 7 du 10/04/1971
Décision

Décision n° 71-443/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et ‘de Port d’un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

n° 71-443/SG/FPGénérale
23 mars 1971n° 7 du 10/04/1971
Décision

Décision n° 71-441/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du-Cadre territorial de la Santé publique

n° 71-441/SG/FPGénérale
23 mars 1971n° 7 du 10/04/1971
Décision

Décision n° 71-429/SG/FP accordant ün congé administratif proportionnel à un agent de constatation des impôts

n° 71-429/SG/FPGénérale
19 mars 1971n° 7 du 10/04/1971
Décision

Décision n° 71-427/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial de la Santé publique

n° 71-427/SG/FPGénérale
19 mars 1971n° 7 du 10/04/1971