MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 70-569/SG/FP portant réintégration d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.

Arrêté n° 70-554/SG/CG fixant le Régine de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux.

Décision n° 70-575/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des rédacteurs de l’administration générale.

Arrêté n° 70-573/SG/CG portant nomination d’un inspecteur territorial des Services de secours et de lutte contre l’incendie .

Décision n° 70-567 portant réintégration dans son cadre d’origine d’un surveillant des travaux du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 70-594/SG/FP fixant le régime de solde des lonctionnaires des cadres territorlaux.

Décision n° 70-578/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique .

Décision n° 70-577/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contremaître du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Décision n° 70-576/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F. de l’administration générale.

Décision n° 70-574/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des agents techniques des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 70-559/SG/CG fixant la limite d’âge des fonctionnaires des cadres territoriaux tributaires du régime spécial des pensions (ancienne Caisse de Retraites de la France d’outre-mer) et de la Caisse locale de Retraites du Ter- Sitoire fMrancçais des Afars ot des Issaa.

Arrêté n° 70-556/SG/CG instituant un Comité consultatif de le Fonction publique.

Arrêté n° 70-555/SG/CG Fixant le Régine de congés des fonctionnaires des cadres territoriaux du Territoire Française des Afars et des Issas.

Arrêté n° 70-557/SG/CG instituant un organisation les commissions administratives paritaires des cadres territoriaux du Territcire Français des ‘Afars et des-Issas.

Décision n° 70-587/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des plantons de l’administration générale .

Décision n° 70-543/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Hydraulique par intérim.

Arrêté n° 70-544/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Elevage et des Industries animales .

Décision n° 70-522/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant, en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 70-506/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité de dessinateur-proieteur.

Décision n° 70-507/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil.

Décision n° 70-512/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique en service dans le Territoire, en qualité d’instituteurs.

Décision n° 70-520/SG/FP accordant un congé administratif à un rédacteur du cadre territorial de l’administration générale.

Rectificatif n° 70-509/SG/FP à la décision n° 70-441/SG/FP du 21 avril 1970 .

Décision n° 70-508/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant, en service en Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 70-514/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain .