MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 10-513/SG/FP plaçant en position de congé annuel les institutrices du cadre métropolitain

DELIBERATION n° 70-553/SG/CD De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).

DELIBERATION n° 103/° L De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).

Rectificatif n° 70-494/SG/FP à la décision n° 70-371/SG/FP du 7 avril 1970 accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat .

Décision n° 70-491/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1er classe du Service de Santé des Armées .

Décision n° 70-490/SG/FP mettant un sous-officier à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 70-465/SG/FP portant modificatif à la décision n° 70-285/SG/FP du 21 mars 1970 relative à la titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-443/SG/FP portant admission à la retraite d’un préposé du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 70-441/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un ingénieur des Travaux publiés de de l’Etat .

Décision n° 70-437/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions .

Décision n° 70-412/SG/FP portant nomination, à titre intérimaire, du Secrétaire permanent du/Conseil de Gouvernement .

Arrêté n° 70-411/SG/CG portant nomination d’un chef du Service territorial de l’Enseiregistrement, des Domaines et du Timbre

COMMUNIQUE n° 70-387/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chauffeur du Cadre territorial.

Décision n° 70-385/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 70-371/SG/FP accordant un congé. administratif à un conducteur principal des Travaux publics.

Décision n° 70-364/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’Administration universitaire.

Décision n° 70-360/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 70-339/SG/FP rectificatif à la décision n° 70-72/SG/FP du 20 janvier 1970.

Décision n° 70-317/SG/FP portant admission à la pension de retraite un commis des S.A.F. du Cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 70-301/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel des Cadres territoriaux.

Décision n° 70-291/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’un instituteur du Corps métropolitain .

Décision n° 70-285/SG/FP portant titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-276/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année. 1969, du personnel. du, Cadre territorial.

Décision n° 70-265/SG/FP portant révocation de son emploi d’un planton principal du cadre territorial et son admission à la retraite.

Décision n° 70-263/SG/FP rapportant la décision portant suspension de ses fonctions d’un planton du cadre territorial .