MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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1 737 textes · Décision
Décision n° 69-109/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un agent sanitaire du cadre territorial .
Décision n° 69-110/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des infirmiers de la Santé publique ..
Décision n° 69-75/SG/FP DU 14 JANVIER 1969
Décision n° 69-68/SG/FP DU 11 JANVIER 1969
Décision n° 69-63/SG/FP DU 11 JANVIER 1969
Décision n° 69-52/SG/FP DU 10 JANVIER 1969
Décision n° 69-33/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
Décision n° 69-36/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
Décision n° 69-37/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
Décision n° 69-38/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
Décision n° 69-28/SG/FP DU 4 JANVIER 1969
Décision n° 69-27/SG/FP DU 4 JANVIER 1969
Décision n° 1676/SG/FP portant nomination d’un Commissaire de police
Décision n° 1930/SG/FP portant. A mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain
Décision n° 1931/SG/FP portant So mise à la disposition du Ministre de l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice ou corps métropolitain.
Décision n° 1924/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain
Décision n° 1907/SG/FP portant. Le affectation du personnel
Décision n° 1905/SG/FP portant affectation du personnel.
Décision n° 1886/SG/FP portant Révocation de son emploi d’un commis des S.A.F. du cadre territorial
Décision n° 1839/SG/FP portant affectation pour ordre à la Fonction publique d’un commis des S.A.F. du cadre territorial.
Décision n° 1841/SG/FP portant reclassement dans le cadre des contremaîtres des travaux d’un ouvrier du cadre territorial.
Décision n° 1815/SG/FP nommant à titre intérimaire un chef de poste administratif à Holl-Holl.
Décision n° 1796/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un sergent-chef en service «cadre hors-budget des Armées ».
Décision n° 1797/SG/FP fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d’accès au cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 1734/SG/FP portant réintégration dans son cadre d’origine d’un technicien du cadre territorial de la Santé publique.