MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 70-85/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 70-81/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre du Travail d’un institaur du cadre métropolitain .

Décision n° 70-72/SG/FP portant révocation d’un repose du Ladre territorial.

Décision n° 70-64/SG/FP accordant une concession dé passage aller aux filles d’une institutrice du cadre métropolitain .

Décision n° 70-60/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du Cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 70-59/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé

Décision n° 70-37/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 70-33/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 70-1247/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du Cadre territorial des Contributions.

Décision n° 70-28/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial de l’administration générale .

Décision n° 69-1876/SG/FP infligeant un avertissement à un surveillant des travaux du cadre territorial.

Décision n° 69-1875/SG/FP portant révocation de sont emploi d’un rédacteur du cadre territorial.

Arrêté n° 69-1841/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux publics du Territoire

Décision n° 69-1801/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial du Service .de Santé .

Décision n° 69-1802/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage femme du cadre métropolitain .

Décision n° 69-1804/SG/FP infligeant un avertissement, à un élève technicien du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1803/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage-femme du cadre métropolitain .

Décision n° 69-1806/SG/FP mettant un professeur certifié d’espagnol à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décision n° 69-1792/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1788/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un instituteur de 2° classe du cadre territorial

Décision n° 69-1780/SG/FP mettant un ingénieur des travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et et du Port .

Décision n° 69-1777/SG/FP constatant la promotion à l’ancienneté des fonctionnaires du cadre territorial.

Additif n° 69-1748/SG/FP à la décision n° 69-1655/SG/FP du 19 novembre 1969 constatant Avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du service de l’Elevage au titre de l’année 1969.

Rectificatif n° 69-1751/SG/FP à la décision n° 69-1699/SG/FP du 24 novembre 1969 constatant l’avancement d’échelon de M. Saïd Djama Hourri, ouvrier du cadre territorial de l’imprimerie administrative.

Arrêté n° 1746/SG/CG portant nomination d’un Chef de Service des Contributions à titre intérimaire.