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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2022-007/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
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Arrêté n° 2022-008/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
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Arrêté n° 2022-009/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2022 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).
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Arrêté n° 2022-061/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé
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Arrêté n° 2022-065/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Chebeley
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Arrêté n° 2022-066/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise PK 12 voie 19
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Décret n° 2022-081/PR/MB portant modification du Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).
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Arrêté n° 2022-069/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Défense.
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Arrêté n° 2022-078/PR/MB portant exonération des impôts et des taxes afférents aux différentes phases du projet de construction du siège de la SIHD à l’ancienne gare de Djibouti.
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Arrêté n° 2022-090/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle.
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Arrêté n° 2022-089/PR/MB affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
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Décret n° 2022-129/PR/MEFI portant Code d’Ethique de L’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).
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Décret n° 2022-127/PR/MEFI portant Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
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Décret n° 2022-167/PR/MEFI portant Composition et Fonctionnement de la Commission des Participations de l’Etat pour la cession des parts du capital de Djibouti Télécom SA.
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Arrêté n° 2022-095/PR/MB portant affectation des parcelles des terrains au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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