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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 72-314/SG/FP portant intégration du personnel dans le territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.
Arrêté n° 72-2514/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exercant la profession de docker.
Arrêté n° 72-256/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers.
Arrêté n° 72-257/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas
Décision n° 72-413/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 72-422/SG/FP portant affectation du personnel du cadre territorial
Décision n° 72-419/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre .de l’année 1971 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 72-447/SG/FP portant reconstitution de carrière d’un instituteur du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré.
Décision n° 72-448/SG/FP portant intégration du personnel
Décision n° 72-479/SG/FP constatant l’avancement -d’échelon d’un assistant météorologiste du corps territorial du service météorologique.
Décision n° 72-470/SG/FP portant intégration du personnel du cadre territorial
Arrêté n° 72-481/SG/CG portant modification des articles 5 à 10 inclus de l’arrêté n° 60-22/SPCG du 14 mars 1960 pris pour l’application ne du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers dans le Territoire.
Décision n° 72-502/SG/FP portant radiation du cadre des instituteurs .
Décision n° 72-528/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions
Décision n° 72-556/SG/FP portant intégration du personnel