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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 196/AN/92/2e L Accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Arta.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 188/AN/92/2e L portant approbation des comptes définitif de 1990 du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/92/2e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire 1992.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 197/AN/92/2e L Portant adhésion de la République de Djibouti à trois conventions internationales relatives à la sécurité de l’Aviation civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0353/PRE modifiant l’arrêté n° 79-981/PR/MCTT du 16 Août 1979.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 200/AN/92/2e L Autorisant la République de Djibouti à accepter le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire international.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 199/AN/92/2eL portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des stupéfiants.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 200/AN/92/2e L autorisant la République de Djibouti à accepter le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire internationale
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 201/AN/92/2e L Portant adoption du Programme national de Développement industriel pour la décennie 1991-2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 202/AN/92/2e L portant réorganisation du MIDI en Ministère. de l’industrie. de l’Energie et des Mines.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 203/AN/92/2e L Fixant la date d’ouverture et la durée de la tre session ordinaire de 1992:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 199/AN/92/2e L portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des: stupéfiants
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 210/AN/92/2e L du 14 avril 1992 portant sur la prolongation provisoire du mandat des députés de l’Assemblée Nationale
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 212/AN/92/2e L portant amnistie générale
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :