2 505 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 137/AN/90/2e L revalorisant les indemnités des députés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 91-0080/PR/Industrie portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1991.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 91-020/PRE portant renouvelement des fonctions de président et de commissaire de la nation près du Tribunal de Sureté de l’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 157 /AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs dé l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1991.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 152/AN/91/2e L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 145/AN/91/2e L relative aux conditions d’exercice de la profession de pharmacien.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 143/AN/91/2e L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 142/AN/91/2e L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à M. Youssouf Aptidon Darar.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-019/PR/MCTT du 10 février 1991 portant création d’une piste de secours à Chabelley.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 152/AN/91/2ème L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 148/AN/91/2ème L portant organisation financière des sociétés d’État.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 145/AN/91 /2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 143/AN/91/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 141/AN/91/2ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à l’Électricité de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 145/AN/16/7ème L modifiant la loi portant Statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :