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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 74/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1989 dite « session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 73/AN/89/2ème L portant codification du régime des prestations familiales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 71/AN/89/2ème L portant création du contrôle financier.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 89-101/PR/J relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 82/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 75/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1988.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 77/AN/89/2ème L portant approbation du lotissement de « Gabode V » à Djibouti
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 78/AN/89/2ème L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement « Gabode V ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 80/AN/89/2ème L portant création et attribution du lot n° 61 (Bis) du lotissement du Héron.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 81/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 83/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 84/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti sis à Tadjourah.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 85/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti à Damerjog.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 86/AN/89/2ème L portant ratification de la Convention de Coopération Judiciaire entre la République de Djibouti et la République Française.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 87/AN/89/2ème L portant ratification de trois accords de coopération entre le gouvernement de la République de Djibouti et le gouvernement de la République Démocratique et Populaire du Yemen.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :