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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 22/AN/88/2ème L portant approbation du compte administratif 1986 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/AN/88/2ème L portant reconduction de l’obligation de souscription aux certificats de dépôts émis par le trésor national, faite à certains organismes.
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Loi n° 27/AN/88/2ème L Fixant la date d’Ouverture et la durée de la 1ère Session Ordinaire de 1988
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Loi n° 34/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
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Loi n° 28/AN/88/2ème L Rattachant au Premier Ministre la Direction de la Planification.
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Loi n° 30/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 31/AN/88/2e L du 11 Juin 1988 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 32/AN/88/2ème L portant rectificatif de la loi n° 231/AN/87 attribuant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 33/AN/88/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 35/AN/88/2ème L approuvant le compte administratif, exercice 1986 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
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Loi de finances n° 36/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 37/AN/88/2ème L portant sur les concessions de vente exclusive République de Djibouti.
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Loi n° 38/AN/88/2ème L Instituant une taxe spéciale sur la farine de froment importée.
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Loi n° 39/AN/88/2ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblés nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1988, dite session budgétaire.
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Loi n° 40/AN/88/2ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et les Établissements saoudiens de Rahbani et du Développement des Ressources internationales.
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