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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 07/AN/87/2e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 6/AN/87/2ème L portant modification de la loi n° 74/AN/79 portant création de la pharmacie de l’indépendance.
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Loi n° 5/AN/87/2e L portant création de la Société des Aliments du Bétail.
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Loi n° 4/AN/87/2e L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).
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Loi n° 3/AN/87/2e L portant approbation d’un accord de prêt entre le gouvernement de la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement.
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Loi n° 2/AN/87/2e L portant interdiction des relations avec l’Afrique du Sud.
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Loi n° 8/AN/87/2ème L portant modification de l’article 35 de la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité (FNS).
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Loi n° 12/AN/87/2e L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1986.
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Loi n° 11/AN/87/2e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986.
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Loi n° 10/AN/87/2e L portant approbation des comptes définitifs 1986 du Port Autonome International de Djibouti.
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Loi n° 9/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti.
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Loi n° 17/AN/87/2e L du 19 novembre 1987 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire 1987 dite «session budgétaire».
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Loi n° 16/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension du Lotissement Héron – Marabout à Djibouti.
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Loi n° 15/AN/87/2ème L portant approbation du Lotissement de Gabode IV à Djibouti.
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Loi n° 14/AN/87/2ème L modifiant la loi n° 176/AN/81 du 12 mars 1981, portant organisation de l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur.
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